Cette aide financière prend en charge une partie de l’investissement que vous avez effectué pour réduire le risque d’exposition de vos salariés au COVID-19. Ces investissements prennent en compte l’équipement d’isolation, de distanciation sociale, et d’installations permanentes ou temporaires.
Critères d’éligibilité
« Prévention COVID » est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants.
Lors de la demande, il vous faudra fournir une « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » sur laquelle figure votre effectif.
Pour bénéficier de la subvention « Prévention COVID » vous devez :
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
- Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
- Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
- Avoir réalisé et mis à jour votre document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à la disposition de la Caisse ;
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur les mêmes investissements.
Délai et mesures de prévention financées
« Prévention COVID » subventionne 50% des achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Le montant minimum d’investissement est de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés, et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le plafond de la subvention est de 5 000 € pour les deux catégories.