Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : les 33 indicateurs

Depuis le 1er novembre 2026, tout audit Qualiopi se déroule sur un nouveau référentiel : 33 indicateurs au lieu de 32, et une douzaine d’exigences réécrites. Pour les organismes de formation, les CFA et les formateurs indépendants, ce n’est pas une mise à jour de forme : c’est la première révision de fond depuis la création de Qualiopi en 2019, et elle change la base documentaire de votre prochain audit — même si celui-ci était planifié avant la parution du décret. LH Solutions, organisme certifié Qualiopi et qui accompagne d’autres structures dans leur démarche qualité, fait le point clair : ce qui change, pour qui, et comment s’y préparer sans stress.

Qu’est-ce qui change dans le référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le Référentiel national qualité (RNQ) de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Les sept critères conservent leurs intitulés, mais une douzaine d’indicateurs sont réécrits et un indicateur entièrement nouveau — le 33e — est créé pour les CFA. C’est la première révision majeure depuis le décret fondateur de 2019.

Concrètement, trois dates structurent la transition :

  • Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus : le référentiel de 2019 (32 indicateurs) reste la règle.
  • Depuis le 1er novembre 2026 : tout audit — initial, de surveillance ou de renouvellement — s’appuie sur la version actualisée à 33 indicateurs, quelle que soit la date de signature du contrat de certification.
  • À venir : la version 10 du Guide de lecture, encore non publiée, précisera les preuves attendues sur certains points (notamment la capacité à certifier).

Combien d’indicateurs compte le référentiel Qualiopi en 2026, et lesquels changent ?

Le référentiel compte désormais 33 indicateurs répartis sur 7 critères inchangés. Les évolutions se concentrent sur six critères : les critères 1 à 3 voient leurs exigences ajustées, les critères 4, 6 et 7 sont nettement renforcés, et seul le critère 5 (qualification des personnels) reste strictement identique. Voici le détail des indicateurs concernés.

Critères 1 à 3 : plus de transparence et de protection des apprenants

  • Indicateur 1 : il faut désormais présenter clairement les modalités pédagogiques et les modes de financement mobilisables.
  • Indicateur 2 : publier un taux de satisfaction ou de réussite ne suffit plus — l’organisme doit aussi rendre publique la méthode de calcul de cette donnée.
  • Indicateur 7 (parcours certifiants) : il faut prouver sa capacité effective à mener la certification à son terme, y compris en tant qu’organisme habilité par un certificateur tiers.
  • Indicateur 12 : nouvelle obligation de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, reconnus comme causes possibles de rupture de parcours.
  • Indicateur 19 : pour toute action à distance, l’organisme doit pouvoir prouver l’effectivité du suivi par les apprenants. Un référent pédagogique devient obligatoire au-delà d’un seuil d’intervenants (seuil à fixer).

Critères 4, 6 et 7 : gouvernance, sous-traitance et nouvel indicateur 33

  • Indicateur 20 (CFA) : apprentis, formateurs et entreprises doivent participer concrètement à la gouvernance du centre.
  • Indicateur 27 : un contrat de sous-traitance écrit devient obligatoire, détaillant la répartition des responsabilités. Point d’attention majeur pour tous ceux qui travaillent avec des formateurs indépendants.
  • Indicateur 32 (tous organismes) : il ne s’agit plus seulement de traiter les réclamations, mais de mener une véritable analyse des risques pesant sur la qualité des prestations.
  • Indicateur 33 (nouveau, CFA et apprentissage) : mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus de formation par les apprentis, distinct du recueil de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques.
CritèreÉvolution au 1er novembre 2026
Critères 1 et 2Transparence sur les financements et la méthode de calcul des résultats
Critère 2 (ind. 7)Preuve de la capacité réelle à certifier
Critère 3Prévention des violences + contrôle de l’effectivité du distanciel
Critères 4 et 6Gouvernance partagée en CFA, contrat de sous-traitance formalisé
Critère 5Inchangé
Critère 7Analyse des risques qualité (tous) + indicateur 33 (CFA)

Mon organisme déjà certifié doit-il tout revoir ?

Non : une certification déjà obtenue n’est pas remise en cause par la seule parution du décret. En revanche, votre prochain audit — de surveillance ou de renouvellement — portera sur les 33 indicateurs dès lors qu’il est positionné à partir du 1er novembre 2026. C’est donc la base documentaire de cet audit qu’il faut réexaminer, pas l’ensemble de votre système qualité.

La bonne nouvelle : si le critère 5 est déjà conforme chez vous, rien à y changer. L’effort porte uniquement sur les indicateurs ajustés et renforcés. La méthode la plus fiable reste de reprendre votre cartographie des processus qualité et de la confronter, indicateur par indicateur, aux nouvelles exigences.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Un écart sur l’un de ces indicateurs donne lieu à une non-conformité, assortie d’un délai de mise en conformité fixé par l’organisme certificateur. Une non-conformité mineure non corrigée dans ce délai peut être requalifiée en non-conformité majeure, avec un risque de suspension puis de retrait de la certification Qualiopi.

L’enjeu est direct et financier : pour un organisme financé par des fonds mutualisés ou publics (CPF, OPCO…), un retrait de Qualiopi coupe immédiatement l’accès à ces financements, le temps de revenir à la conformité. Autrement dit, un indicateur négligé aujourd’hui peut se traduire demain par un arrêt sec de votre activité financée. D’où l’intérêt d’anticiper plutôt que de découvrir les écarts le jour de l’audit.

Comment préparer son audit sur le nouveau référentiel ?

La préparation la plus efficace consiste à réaliser un audit blanc construit sur les indicateurs réécrits et le nouvel indicateur 33, afin de repérer les écarts de preuves avant qu’un auditeur externe ne les constate. Voici les actions concrètes à engager dès maintenant :

  • Actualiser votre communication publique : modalités pédagogiques, modes de financement et méthode de calcul de vos indicateurs de résultats.
  • Formaliser par écrit un contrat de sous-traitance pour chaque formateur indépendant ou partenaire externe (indicateur 27).
  • Déployer un dispositif de prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations (indicateur 12).
  • Tracer l’effectivité du suivi à distance et désigner un référent pédagogique si nécessaire (indicateur 19).
  • Mettre en place une analyse des risques qualité, au-delà du seul traitement des réclamations (indicateur 32).
  • Pour les CFA : organiser la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, et créer le dispositif d’évaluation des contenus de l’indicateur 33.

C’est précisément là que LH Solutions intervient. Notre accompagnement à la certification Qualiopi aide les organismes de formation, CFA et indépendants à cartographier leurs écarts, constituer les preuves attendues et aborder sereinement leur audit sur le référentiel à 33 indicateurs. Nous sommes nous-mêmes certifiés Qualiopi depuis des années : nous connaissons la logique des auditeurs, pas seulement la théorie du texte.

Ce qu’il faut retenir

Le nouveau référentiel Qualiopi, en vigueur depuis le 1er novembre 2026, porte le RNQ à 33 indicateurs et renforce la transparence, la protection des apprenants, la sous-traitance et la gouvernance des CFA. Les sept critères restent les mêmes, le critère 5 est inchangé, mais chaque audit programmé à partir de cette date s’appuie sur la nouvelle grille. L’essentiel n’est pas de tout refaire, mais d’identifier vos écarts avant l’auditeur. Vous préparez un audit de surveillance ou de renouvellement dans les prochains mois ? Parlons-en : nous ferons le point sur votre situation et construirons, si besoin, votre plan de mise en conformité.

FAQ — Nouveau référentiel Qualiopi 2026

Combien d’indicateurs compte le référentiel Qualiopi depuis le 1er novembre 2026 ?

Le Référentiel national qualité passe de 32 à 33 indicateurs, avec l’ajout d’un indicateur propre à l’apprentissage (le 33e) et le renforcement de plusieurs indicateurs existants. Cette évolution résulte du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

Le critère 5 sur la qualification des formateurs a-t-il changé ?

Non, le critère 5 reste inchangé. Il continue de porter sur la qualification et le développement des compétences des formateurs et personnels. Les pratiques déjà conformes sur ce point n’ont pas besoin d’être revues avant l’audit.

Qu’est-ce que l’indicateur 33 et qui doit le respecter ?

L’indicateur 33 est propre aux centres de formation d’apprentis et aux organismes dispensant de la formation par apprentissage. Il impose un dispositif d’évaluation des contenus pédagogiques par les apprentis, distinct du recueil de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes. Un organisme sans activité d’apprentissage n’est pas concerné.

Un organisme déjà certifié doit-il revoir tout son système qualité ?

Non. La certification acquise n’est pas remise en cause par la parution du décret. C’est le prochain audit programmé à partir du 1er novembre 2026 qui portera sur les 33 indicateurs. Il suffit de confronter sa cartographie des processus aux nouvelles exigences.

Article rédigé par l’équipe LH Solutions, organisme de formation certifié Qualiopi basé à Strasbourg, qui accompagne entreprises, organismes de formation et indépendants dans leur démarche qualité depuis 2013. Publié le 9 novembre 2026. Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août 2026), Légifrance.

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