Votre assurance maladie verse une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Cette aide financière prend en charge une partie de l’investissement que vous avez effectué pour réduire le risque d’exposition de vos salariés au COVID-19. Ces investissements prennent en compte l’équipement d’isolation, de distanciation sociale, et d’installations permanentes ou temporaires.
Critères d’éligibilité
« Prévention COVID » est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants.
Lors de la demande, il vous faudra fournir une « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » sur laquelle figure votre effectif.
Pour bénéficier de la subvention « Prévention COVID » vous devez :
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
- Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
- Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
- Avoir réalisé et mis à jour votre document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à la disposition de la Caisse ;
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur les mêmes investissements.
Délai et mesures de prévention financées
« Prévention COVID » subventionne 50% des achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Le montant minimum d’investissement est de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés, et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le plafond de la subvention est de 5 000 € pour les deux catégories.
Comment bénéficier de la subvention
Il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande.
Puis adresser par mail le formulaire avec les pièces justificatives demandées, à votre caisse régionale de rattachement.
Votre demande doit être envoyé avant le 31 décembre 2020.